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La Commission Européenne a entamé une enquête officielle soumettant une liste de questions aux représentants du gouvernement américain concernant les soupçons de pratiques commerciales considérées discriminatoires à l’encontre des sociétés européennes des jeux en ligne, et sur la position adoptée par les Etats-Unis dans le litige commercial qui affecte les jeux en ligne.

Une décision rendue par l’Organe de règlements des différends de l’OMC a jugé que la réglementation américaine interdisant les loteries en ligne est contraire à l’Accord général sur le commerce des services. La législation faisant obstacle à l’activité en ligne de casinos dont les serveurs sont hébergés en Antigua et Barbuda devrait être révisée, cette loi de 2006 a été condamnée par l’OMC, mais plutôt que de modifier leurs lois, les Etats-Unis préfèrent payer une amende à l’Antigua et au Barbuda.

Pour se défendre d’avoir érigé de telles mesures, les Etats-Unis allèguent qu’elles étaient nécessaires afin de protéger l’ordre et la morale publics, se référant même à la définition que reçoit l’ordre public en droit français. Ils se disent opposés à la fourniture à distance de tels services, car ils facilitent les fraudes, le crime organisé et le blanchiment d’argent, la corruption de mineurs et même les problèmes de santé. Ils précisent que les activités de casino sur leur territoire n’ont lieu que dans des zones particulières et légalement désignées.

En attendant l’issue définitive de la procédure, on retiendra que cette décision ne signifie pas que les Etats ne peuvent pas réglementer les jeux en ligne ou autres activités électroniques, mais qu’ils doivent évidemment le faire dans le respect de leurs engagements internationaux.

La loi de Barney Franck propose de résoudre le litige commercial en réglementant les jeux sur internet et en créant un terrain égalitaire entre les opérateurs nationaux et étrangers. Et selon Peter Mandelson, le Congrès américain devrait envisager d’ouvrir son marché aux opérateurs étrangers afin de résoudre le litige.

La SBM (Société des Bains de Mer) de Monaco a bien bouclée l’année 2008. Cette holding va acheter 50 % de Mangas Capital Gaming. 75 % du site de paris en ligne Bet clic lui appartient. La SBM comme tous les casinos ressentent et déplorent la crise économique actuelle. Pour contrebalancer la perte de revenus, la Société des Bains de Mer veut miser gros dans les jeux d’argent en ligne. Le groupe est riche et de plus il bénéficie d’un paradis fiscal attirant. Le groupe devait donner la réponse à l’offre de Qatari Diar Real Estate Investment Company : 725 euros par actions. L’offre n’a pas été retenue. La direction estimant que le prix de l’action ne reflétait pas sa valeur réelle.

Le chiffre d’affaire du groupe Partouche d’environ 480 millions d’euros a subit une diminution de 5,7 % au cours de l’année 2008, et il a emprunté 300 millions d’euros. Depuis de nombreuses années les casinos Partouche se mobilisent pour l’ouverture des jeux en ligne. Mais la loi française ne leur permet pas encore l’ouverture du marché des jeux en ligne. La réforme interviendra sans doute dans les mois à venir, en fin d’année 2009.

Barrière a investi une fortune dans la conception de son site de jeux en ligne attendant ainsi l’obtention de sa licence.

Quant à la Française des jeux, l’ouverture du capital du monopole reste en attente. La valeur de la société va dépendre de la nouvelle législation sur les jeux en ligne. Deux possibilités sont envisageables, soit l’Etat français vend ses parts, précisant le rachat des anciens émetteurs de billets de la Loterie nationale qui totalisent 20 % du capital et ainsi l’Etat fait entrer de nouveaux investisseurs, soit l’Etat décide une cotation en bourse. A l’heure actuelle, il est difficile d’évaluer la valeur réelle de la Française des jeux, une base de 2 milliards d’euros paraît raisonnable. Le profit prévu pour l’année 2009 est évalué à 115 millions d’euros.